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Faire un don


Chaque don effectué au bénéfice de Porte du Rhône a pour but de réaliser une mission d'intérêt général ou bien d'aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir ladite mission.

Est d'intérêt général, toute œuvre utile à la collectivité à une période donnée, qu'il s'agisse d'une œuvre à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourrant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pour créer un fond de doation, les fondateurs doivent apporter une dotation initale d'au moins 15 000€ composée de dotation en capital ou de dons en legs.

Ces dons et legs sont accordés sans contrepartie et de manière irrévocable. Ils ouvrent cependant droit:

  • Pour les particuliers, à une réduction d'impôt sur le revenu égal à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable;
  • Pour les entreprises, à une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60% du montant des dons dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d'affaires.

Les ressources du fond sont constituées:

  • Des revenus de ses dons (le fond ne peut cependant pas disposer, ni consommer ses dotations en capital, sauf si les status prévoient les conditions dans lesquelles la dotation en capital peut être consommée);
  • Des produits des activités autorisées par les statuts;
  • Et des produits des rétributions pour service rendu.

Le fond peut faire appel à la générosité publique. Il ne peut pas percevoir de subvention publique.

Vous souhaitez participer à la constitution du capital du fond de dotation Porte du Rhône ?
Merci de compléter le formulaire ci-dessous en renseignant les informations demandées ainsi que le montant désiré de votre don.

Nous n'enregistrons aucune information bancaire. Toute information saisie sur cette page est utilisée uniquement dans le cadre du traitement de la demande. Pour plus d'informations, consultez nos CGU.

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